Fiscalité des PEA

Crée en 1992, le PEA (Plan d'Epargne en Actions) est un système proposé aux épargnants qui souhaitent investir dans une optique à long terme, tout en bénéficiant d'un certain nombre d'avantages fiscaux.

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Régime fiscal des PEA

Nous vous suggérons d'en étudier les particularités avec votre intermédiaire financier.

  • Les titres détenus dans un PEA ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d'imposition des plus-value.
  • Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux que procure le PEA, les sommes investies ne doivent pas être retirées avant 5 ans suivant l'ouverture du PEA. A cette condition, les dividendes et les plus-values de cession que procurent les placements effectués à l'intérieur du PEA ne sont pas taxés.
  • A la cl?ture du plan, seuls les prélèvements sociaux restent applicables sur l'ensemble des plus-values.
  • Tout retrait, même partiel, avant 5 ans entra?ne la cl?ture du PEA et annule toutes les dispositions fiscales.
  • Entre 5 et 8 ans, tout retrait entra?ne la cl?ture du plan, mais permet de bénéficier des avantages fiscaux.
  • Au-delà de 8 ans, le PEA permet de bénéficier de tous ses avantages fiscaux. Les retraits partiels n'entra?nent pas la cl?ture du plan, mais il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements. Un retrait total entra?ne en revanche la fermeture définitive du plan.

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Pea et nominatif ?

Si vous souhaitez cumuler les avantages d'une inscription au nominatif de vos actions Veolia Environnement et de leur mise en PEA, choisissez le nominatif administré. En effet, Veolia Environnement ne pouvant être teneur de compte PEA, la complexité de la réglementation exclut de cumuler PEA et mise au nominatif pur. Vérifiez cependant que cette inscription n'entra?ne pas de frais supplémentaires significatifs de la part de votre intermédiaire financier dans le cadre de sa propre gestion.

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